Conditions générales

AGB V03-1-08

Teletrend SA, Alte Steinhauserstr. 3, 6330 Cham

 

  1. Application: Les conditions définies ci-après sont valables pour toutes nos ventes, livraisons, travaux de projets et services. Des conditions autres ne sont que valables s’il y a une confirmation explicite et écrite de Teletrend SA. La prise de connaissance de nos CG est confirmée par l’acceptation de notre confirmation de commande.

  2. Offres: Nos offres ne sont valables que pour une période limitée. Le contenu de nos offres doit être traité de manière confidentielle. Il est absolument interdit de copier et de transmettre nos offres à des tiers, sous réserve d’un consentement écrit de l’auteur, les copies à usage interne en étant exceptées. Nous nous réservons le droit de demander la restitution de l’ensemble des documents transmis en cas de noncommande. Des violations quelconques de ces devoirs de discrétion et de restitution nous autorisent à effectuer des revendications de dommage et intérêt ou la résiliation du contrat.

  3. Prix: A moins d’autres conventions, les prix sont en francs Suisse, nets depuis le dépôt de Cham, TVA exclue, sous réserve de modifications de prix – en particulier en cas de modifications substantielles des bases de calculs déterminantes - peuvent être faire valoir sans préavis.

  4. Conditions de paiement: Le délai de paiement est au maximum de 30 jours net après date de la facture, sous réserve d’autres accords écrits spécifiques. Les traites de change ou chèques sont considérés comme payés qu’au moment de leur encaissement. Des décomptes non justifiés seront facturés postérieurement. Les intérêts moratoires dus après dépassement des délais de paiement sont calculés selon les taux d’intérêts normaux pour crédits en blanc. Ce taux est en tout cas supérieur à 4% du taux d’escompte de la banque nationale Suisse.

  5. Livraison: Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison fixés. Des revendications de dommages et intérêt sont exclues en cas de dépassement ou de non exécution du délai de livraison fixé. Des livraisons partielles sont admissibles.

  6. Force majeure: Dans tous les cas de force majeure, nous sommes dégagés du non respect des délais de livraisons fixés sans que l’acheteur puisse se retirer du contratet/ou puisse faire valoir des dommages et intérêts.

  7. Réserve de propriété: Nos livraisons ont exclusivement lieu sous réserve de propriété. La marchandise délivrée reste en notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Nous disposons du droit de placer une inscription correspondantedans le registre des réserves de propriété concerné.

  8. Réclamations: En cas de défectuosités reconnaissables ou en cas de non concordance du nombre de pièces livrées en rapport avec notre bordereau de livraison, respectivement avec la facture, le commandeur ou acheteur doit déposer plainte immédiatement après réception de la marchandise. Nous considérons la livraison comme approuvée si nous ne recevons pas de plainte après 8 jours. Des envois comportant des dégâts de transports sont à approuver sous réserve, le transporteur concerné doit être immédiatement avisé pour qu’il puisse effectuer un constat des dégâts et pour la sauvegarde de tous les droits.

  9. Renvois: Des renvois ne sont acceptés que s’il existe un accord écrit préalable à ce sujet. Des marchandises délivrées selon une commande particulière ou en petit nombre ou qui ne se vendent plus bien, ainsi que des marchandises qui ne sont plus en bon état ou défectueuses ne peuvent pas être créditées. Des frais occasionnés par ces renvois sont déduits en cas de remboursement.

  10. Garantie: Notre garantie s’étend à toutes les défectuosités provenant d’un matériau défectueux ou d’une fabrication erronée apparaissant pendant la durée de la garantie. Des défectuosités provenant d’interventions de tiers sont exclus de notre responsabilité de garantie. Notre responsabilité se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. Nous déclinons toute revendication, en particulier la responsabilité pour frais de démontage et remontage, ainsi que pour des dégâts provenant de marchandises que nous avons livré. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité pour des modifications ou des réparations qui n’ont pas été effectuées par nos spécialistes ou par des spécialistes que nous avons mandatés. Le for pour le lieu d’exécution est Cham.

  11. Droit applicable et for est Zoug. Tous nos contrats sont soumis au droit Suisse des obligations.

  12. Données techniques: Toutes nos informations techniques, données et dimensions se basent sur les données de nos usines de livraison et ne sont que valable dans leur cadre défini. Teletrend possède les droits d’auteur à tous les plans, dessins, esquisses et devis estimatifs. Il est interdit de transmettre ou de copier – entièrement ou par extraits –ces documents à des tiers. Selon les prescriptions officielles sur l’utilisation d’articles électroniques, les pièces soumis à épreuve doivent comporter le signe CE ou une déclaration de conformité du producteur.

 

 

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